Arrêt maladie en intérim : droits, indemnités et démarches

Un arrêt maladie en intérim n’interrompt pas seulement une mission, il ouvre une mécanique à deux étages que peu d’agences détaillent spontanément. La Sécurité sociale verse une indemnité de base, la prévoyance intérimaire complète ensuite ce montant sous certaines conditions d’heures travaillées. Entre les deux, le contrat de mission suit ses propres règles, différentes selon que l’arrêt survient en cours de mission ou juste après. Ce guide détaille les seuils à connaître, le calcul réel du montant journalier et les démarches à envoyer, dans l’ordre, pour ne pas retarder le versement. Les seuils exacts, trop souvent approximés, changent concrètement le montant perçu chaque mois.

Arrêt maladie en intérim : un droit identique à celui d’un salarié classique

La réponse tient en une phrase : un salarié intérimaire dispose des mêmes droits qu’un salarié en contrat à durée indéterminée face à la maladie. Le contrat de mission ne se rompt pas du fait de l’arrêt, il se suspend. Le statut précaire de l’intérim laisse pourtant croire le contraire.

Un point mérite d’être clarifié avant d’aller plus loin : cet arrêt n’a rien à voir avec le délai de carence entre deux missions d’intérim, qui encadre l’attente imposée entre deux contrats successifs chez la même entreprise. Deux obligations s’imposent en revanche dès le premier jour d’absence. Prévenir l’entreprise utilisatrice, chez qui la mission se déroule concrètement, puis transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’emploi, qui reste l’employeur légal pendant toute la durée du contrat.

Le contrat continue de courir, la rémunération non. L’intérimaire ne perçoit plus de salaire de l’agence à compter du premier jour d’arrêt. C’est l’Assurance Maladie, puis éventuellement la prévoyance intérimaire, qui prennent le relais financier.

Une agence ne peut pas non plus mettre fin à la mission au seul motif de l’arrêt. Rompre un contrat de mission en cours pour cause de maladie constituerait une rupture abusive, sanctionnable devant les prud’hommes. La seule exception concerne les contrats arrivant à échéance naturelle pendant l’arrêt : la mission se termine alors normalement à la date prévue, sans lien avec l’état de santé de l’intérimaire, qui retrouve alors son statut de demandeur d’emploi comme n’importe quelle fin de mission.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale : seuils et calcul

Les conditions pour ouvrir ses droits

En arrêt maladie en intérim, deux portes distinctes permettent d’ouvrir droit aux indemnités journalières de la CPAM. La première : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent l’arrêt, soit un peu plus d’un mois d’activité à temps complet. La seconde, pensée pour les parcours plus hachés typiques de l’intérim : cumuler 600 heures de travail sur les douze derniers mois, tous employeurs et toutes missions confondues.

Un arrêt qui se prolonge au-delà de six mois ajoute une condition supplémentaire : être inscrit à l’Assurance Maladie depuis au moins douze mois à la date de l’arrêt. Cette règle vise les arrêts longs, rares en intérim compte tenu de la nature des missions, mais elle mérite d’être connue avant de s’engager dans un traitement prolongé.

L’agence d’emploi transmet en général une attestation récapitulant les heures de mission effectuées, document que la CPAM demande systématiquement pour vérifier l’éligibilité. Sans ce justificatif, le dossier prend du retard et le versement des indemnités journalières aussi.

Comment le montant journalier est calculé

Le calcul du salaire journalier de référence change de base pour un intérimaire : la Sécurité sociale l’établit sur 365 jours, contre 30 jours pour un salarié classique en poste continu. Conséquence directe : une année de missions discontinues, avec des périodes sans contrat, réduit mécaniquement le montant journalier obtenu, même si le total des heures travaillées reste correct.

Le salaire pris en compte reste plafonné : la Sécurité sociale ne retient que la part du revenu jusqu’à 1,4 fois le SMIC mensuel. Au-delà de ce seuil, seule la prévoyance intérimaire peut compenser la différence. Un délai de carence de trois jours s’applique systématiquement : l’arrêt de travail n’est indemnisé qu’à partir du quatrième jour, sauf exceptions rares liées à certaines maladies professionnelles.

Le montant maximum journalier vient d’être revalorisé : la CPAM verse au plus 42,97 euros par jour, contre 41,95 euros auparavant, selon les chiffres publiés par le FASTT. Cette hausse suit la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et concerne tous les salariés, intérimaires compris. Le montant réellement perçu dépend toutefois du salaire de référence : rares sont les intérimaires qui atteignent ce plafond.

Ces montants représentent des maximums, pas des moyennes : un intérimaire ayant peu travaillé sur la période de référence touchera une indemnité journalière inférieure, calculée au prorata de son salaire réel.

Le complément de la prévoyance intérimaire

La prévoyance intérimaire ne se déclenche pas automatiquement pour tout le monde. Il faut avoir réalisé au moins 414 heures de mission sur les douze derniers mois à la date de l’arrêt, soit un peu moins de trois mois d’activité à temps complet. Sous ce seuil, seule l’indemnisation de la Sécurité sociale s’applique, sans complément.

Le régime de prévoyance calcule ses droits une fois que la CPAM a versé les indemnités journalières : il intervient donc en second, jamais en remplacement. Il applique lui aussi un délai de carence de trois jours, l’indemnisation démarrant au quatrième jour. Les démarches restent limitées pour l’intérimaire : transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’emploi suffit, celle-ci se charge ensuite de déclarer le dossier auprès d’Intérimaires Prévoyance, l’organisme gestionnaire du régime.

Depuis peu, le circuit de versement a changé : les indemnités complémentaires arrivent désormais directement sur le compte de l’intérimaire, versées par Intérimaires Prévoyance plutôt que par l’agence d’emploi elle-même. Cette simplification récente réduit les délais pour les arrêts prescrits en intérim, et le mouvement doit progressivement s’étendre à l’ensemble des dossiers, y compris les plus anciens.

Concrètement, un intérimaire en arrêt maladie qui cumule les deux indemnisations retrouve un revenu proche de son salaire net habituel, sans toutefois l’égaler à l’euro près. La Sécurité sociale couvre une base, la prévoyance ajoute un complément calculé sur le même salaire de référence, dans la limite d’un plafond propre au régime. Un intérimaire qui vient d’enchaîner plusieurs contrats courts, sans atteindre le seuil des 414 heures, se retrouve en revanche uniquement couvert par la Sécurité sociale : la différence de revenu perçu pendant l’arrêt peut alors être significative, surtout pour les missions les mieux rémunérées.

Que devient le contrat de mission pendant l’arrêt ?

Si l’arrêt survient pendant une mission en cours

Si l’arrêt maladie en intérim commence alors que la mission est toujours en cours, rien ne change dans la relation contractuelle : la mission continue de courir jusqu’à son terme prévu, même si l’intérimaire est absent. L’agence reste l’employeur, l’entreprise utilisatrice reste le lieu d’exécution, et la fin de contrat intervient à la date initialement fixée, sauf renouvellement écarté entre-temps par l’entreprise.

À l’échéance, l’intérimaire perçoit normalement l’indemnité de fin de mission, même absent au dernier jour pour cause de maladie : ce cas ne figure pas parmi les exclusions prévues par les textes. Une exception concerne la période d’essai : si l’arrêt tombe durant cette phase initiale, l’entreprise conserve la possibilité de ne pas confirmer la mission, indépendamment de l’état de santé.

Si l’arrêt survient après la fin de la mission

Passé la date de fin de mission, la situation change de nature : l’intérimaire n’a plus de contrat en cours, il dépend alors de son statut de demandeur d’emploi. La prise en charge par la prévoyance reste possible, mais seulement si l’arrêt survient dans le mois qui suit la dernière mission et dépasse dix jours de durée.

Dans ce cas, l’intérimaire doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail pour prétendre au complément. C’est à lui, cette fois, d’envoyer directement son dossier : les volets un et deux de l’arrêt à la CPAM, le volet trois à France Travail pour signaler son indisponibilité, puis la copie de l’arrêt et du dernier contrat de mission au régime de prévoyance, qui verse alors les indemnités complémentaires en direct.

Ce circuit, plus lourd que celui d’un arrêt pendant une mission active, explique pourquoi mieux vaut vérifier sa situation avant la fin annoncée d’un contrat. Un arrêt maladie qui débute la veille de la dernière journée de mission ne change rien : c’est la date de début de l’arrêt, et non celle de sa déclaration, qui détermine le régime applicable.

Les démarches à effectuer, étape par étape

Une fois le diagnostic établi, l’ordre des démarches compte autant que leur contenu : un document manquant ou envoyé au mauvais destinataire retarde le versement de plusieurs semaines. Voici la marche à suivre, dans l’ordre chronologique le plus efficace pour un arrêt maladie en intérim.

• Prévenir l’entreprise utilisatrice dès le premier jour d’absence
• Adresser le volet trois de l’arrêt de travail à l’agence d’emploi
• Envoyer les volets un et deux à la CPAM si le médecin ne l’a pas fait par voie dématérialisée
• Joindre la copie des bulletins de salaire des douze derniers mois
• Signaler l’arrêt à France Travail si la mission est déjà terminée

Le dossier complet part idéalement en une seule fois, ce qui évite les envois fragmentés et les délais de traitement à rallonge. La CPAM traite généralement les dossiers en quelques semaines une fois toutes les pièces réunies. Le régime de prévoyance suit ensuite, sans démarche supplémentaire si l’agence a bien transmis l’information. Garder une copie de chaque document envoyé évite les mauvaises surprises en cas de dossier égaré.

Le délai global, entre l’envoi des documents et le premier versement, dépasse rarement six semaines lorsque le dossier est complet dès le départ. Un envoi en recommandé, ou à défaut une preuve de dépôt numérique, protège en cas de contestation sur la date de réception. Les intérimaires qui enchaînent plusieurs employeurs dans l’année ont intérêt à conserver systématiquement leurs bulletins de salaire : ce sont ces documents, réclamés par la CPAM à chaque arrêt, qui accélèrent le calcul du montant journalier.

Sans eux, l’organisme doit les réclamer lui-même auprès des agences d’intérim concernées, ce qui rallonge d’autant le traitement du dossier. En cas de retard supérieur à ces délais habituels, contacter directement la caisse d’assurance maladie reste plus efficace que de solliciter l’agence d’intérim, qui n’a pas la main sur le dossier une fois celui-ci transmis.